Vos cotisations

Les cotisations sont déclarées à l’INSS par l’employeur à l’expiration de chaque mois civil au moyen d’un formulaire appelé Modèle VI (ou Modèle V si celui se trouve au Katanga), auquel il doit joindre les photocopies des feuilles de paie de ses travailleurs. Les cotisations sont versées par l’employeur à l’INSS dans le mois civil […]

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mai 3, 2017

Vous êtres Travailleur

L’INSS délivre une carte de sécurité sociale à chaque travailleur. Un même numéro ne doit être attribué qu’une fois et définitivement pour un même travailleur. Ce numéro est repris également sur la carte de sécurité sociale du prestataire, c’est « l’identifiant unique ». Les informations vous concernant sont fournies à l’INSS via un formulaire appelé Demande d’immatriculation […]

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mai 1, 2017

Vous êtes Employeur

Aux termes de l’article 5 de l’Arrêté Départemental numéro 0021 du 10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale, toute per­sonne physique ou morale, publique ou privée, occupant un ou plusieurs travailleurs ou assimilés, est soumise au respect […]

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mai 1, 2017